Introduction
Préambule
Nous, architectes et gardiens des plateformes numériques, reconnaissons le droit fondamental de toute personne à participer à des espaces en ligne qui respectent sa vie privée, sa dignité et son bien-être.
La présente Charte établit les principes et les normes qui doivent régir le développement et le fonctionnement des plateformes numériques éthiques.
La charte
Articles des droits
Onze engagements pour des plateformes qui font passer les personnes, les communautés et leurs droits avant l'extraction de données et l'engagement à tout prix.
Sélectionnez un article pour lire ses principes.
Article 1 Droit à la vie privée
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Minimisation des données
Seules les données nécessaires aux fonctionnalités essentielles sont collectées. Les plateformes doivent justifier la nécessité de chaque donnée recueillie.
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Consentement explicite
Les utilisateurs doivent donner un consentement éclairé avant que des données personnelles ne soient collectées, stockées ou partagées avec des tiers. Ce consentement doit être libre, spécifique et révocable.
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Vie privée dès la conception
Les fonctionnalités et les mises à jour de la plateforme sont conçues avec la protection de la vie privée par défaut, afin d'éviter toute exposition inutile des données.
Article 2 Protection contre la surveillance
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Aucun pistage non consenti
Les utilisateurs ne sont ni surveillés ni pistés secrètement à travers Internet. Toute forme de pistage doit être explicitement divulguée et consentie.
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Contrôle transparent
Si des mesures d'analyse ou de pistage servent à la sécurité, à la lutte contre le pourriel ou au débogage, elles sont documentées de façon transparente et limitées dans leur portée.
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Visibilité contrôlée par l'utilisateur
Les utilisateurs peuvent facilement ajuster les paramètres de visibilité de leur profil et de leurs contenus afin de gérer eux-mêmes leur vie privée.
Article 3 Garanties contre les discours haineux
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Politique de tolérance zéro
Les règles interdisent explicitement les discours haineux, le harcèlement et les appels à la violence ciblée, avec des mesures de modération rapides et transparentes.
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Système de signalement accessible
Un système simple et accessible permet aux utilisateurs de signaler les contenus nuisibles pour examen.
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Règles communautaires claires
Des définitions et des exemples clairs de contenus nuisibles sont publiés, afin que chacun comprenne ce qui est permis et ce qui ne l'est pas.
Article 4 Protections renforcées pour les communautés vulnérables
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Politiques de modération inclusives
Les équipes de modération sont formées pour reconnaître et traiter les contenus visant la race, l'origine ethnique, le genre, l'orientation sexuelle, le handicap, la religion ou d'autres identités marginalisées.
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Approche intersectionnelle
Les règles et les protocoles d'application tiennent compte des vulnérabilités qui se cumulent et amplifient les préjudices.
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Assistance réactive
Des canaux dédiés permettent aux utilisateurs de demander rapidement de l'aide s'ils se sentent menacés ou en danger sur la plateforme.
Article 5 Portabilité des données et autonomie des utilisateurs
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Export simple
Les utilisateurs ont le droit de télécharger ou d'exporter leurs données à tout moment, dans un format courant.
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Droit à l'effacement
Sur demande, les données d'un utilisateur sont définitivement supprimées de la plateforme, sous réserve d'exceptions légales ou de sécurité.
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Décentralisation et interopérabilité
Dans la mesure du possible, la plateforme prend en charge des protocoles et des standards ouverts, afin que chacun reste libre de migrer et de se connecter entre différents services.
Article 6 Transparence et responsabilité
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Gouvernance ouverte
Les politiques et les processus de gouvernance de la plateforme sont ouverts, avec des consultations et un suivi réguliers de la communauté.
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Feuilles de route publiques
Les changements apportés aux politiques ou à la technologie de la plateforme sont rendus publics, et les parties prenantes peuvent les commenter ou proposer des modifications.
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Contrôle indépendant
Un organisme impartial ou un groupe consultatif peut auditer ou examiner les pratiques de modération et de traitement des données afin de vérifier qu'elles respectent des normes éthiques élevées.
Article 7 Sécurité et bien-être
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Avertissements de contenu et outils de modération
Des outils robustes permettent aux utilisateurs de se protéger des contenus dérangeants ou nuisibles grâce aux avertissements de contenu et aux listes de filtres.
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Ressources en santé mentale
La plateforme diffuse des ressources et des lignes d'écoute en santé mentale afin de favoriser un environnement en ligne plus sain.
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Prévention des préjudices numériques
Des mesures proactives comme les limites de débit et des frictions réfléchies contrent les mécanismes addictifs, le pourriel et les abus.
Article 8 Posture de cybersécurité transparente
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Transparence sur la posture de sécurité
Publication régulière, au moins une fois par an, des pratiques de sécurité et des mesures de protection mises en place, afin que les utilisateurs puissent juger en connaissance de cause de la fiabilité de la plateforme.
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Divulgation des incidents
Les incidents de sécurité touchant les données des utilisateurs ou l'intégrité de la plateforme doivent être signalés rapidement à toutes les personnes concernées, avec une évaluation claire de leur impact.
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Rapports post-incident publics
Des analyses détaillées sont publiées après les incidents de sécurité et les interruptions de service imprévues, expliquant les causes profondes, les correctifs appliqués et les mesures de prévention.
Article 9 Équité des systèmes algorithmiques
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Fils explicables
Lorsqu'un fil ou des résultats de recherche sont classés par un algorithme, les utilisateurs ont droit à des explications compréhensibles sur les principaux critères de classement.
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Possibilité de refus
Les utilisateurs peuvent choisir un fil chronologique ou une autre vue simplifiée s'ils ne souhaitent pas de recommandations algorithmiques.
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Réduction des biais
Des audits réguliers garantissent que les algorithmes ne suppriment ni n'amplifient de façon disproportionnée les contenus en fonction de caractéristiques protégées.
Article 10 Communauté et gouvernance inclusives
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Représentation équitable
Les règles et les instances de la communauté doivent refléter la diversité des voix et des expériences.
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Accessibilité linguistique
Les principales politiques, les guides d'aide et les règles de modération sont disponibles en plusieurs langues, dans la mesure des ressources disponibles.
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Élaboration collaborative des règles
Les utilisateurs sont invités à participer aux discussions sur les politiques et à façonner l'évolution de la plateforme.
Article 11 Amélioration continue et évolution
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Révision périodique
La Charte, les politiques et les stratégies de mise en œuvre sont réexaminées régulièrement et mises à jour pour suivre l'évolution sociale et technologique.
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Retours de la communauté
Des mécanismes permettent aux utilisateurs de soumettre des retours, des suggestions ou des préoccupations, afin que la plateforme reste à l'écoute de sa communauté.
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Responsabilité partagée
Toutes les parties prenantes, utilisateurs, mainteneurs et contributeurs externes, partagent la responsabilité de faire vivre ces principes.
Prendre un engagement
Prendre l'engagement
En prenant cet engagement, votre organisation s'engage à mettre en œuvre et à faire respecter ces principes. Chaque candidature est examinée avant d'être publiée dans la liste des signataires.
Indiquez le site web de votre organisation et une courte déclaration décrivant votre engagement envers la Charte.